J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002
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Décret du 6 août 2002 portant nomination au Conseil économique et social
NOR : ECOT0220027D
Par décret en date du 6 août 2002, M. Arthur Dehaine est nommé au Conseil économique et social en qualité de représentant de l'épargne.